L’objectif est de permettre que les procédures de reconnaissance des diplômes relatifs à l’enseignement primaire, secondaire et supérieur, ainsi que des qualifications professionnelles obtenus hors du Portugal, soient conclues aussi vite et efficacement que possible, en effectuant les démarches nécessaires auprès des entités compétentes: Direção Geral de Educação – DGE (Direction générale de l’éducation) et Direção Geral do Ensino Superior – DGES (Direction générale de l’enseignement supérieur).
Équivalence / Reconnaissance de diplômes étrangers pour les enseignements primaire et secondaire
Objectif
Permettre que les procédures d’équivalence/reconnaissance de titres, d’études et de diplômes, relatifs à l’enseignement primaire et secondaire, obtenus hors du Portugal, soient conclues aussi vite et efficacement que possible.
Entité compétente
La demande d’équivalence/reconnaissance de titres doit être effectuée auprès des écoles du lieu de résidence, sur le territoire national, par le biais d’un formulaire de demande fourni par l’école, conforme au modèle figurant sur le site de la Direção Geral da Educação – DGE (Direction générale de l’éducation).
Toutes les autres informations sur les procédures d’équivalence/reconnaissance de titres, telles que les papiers à présenter, les délais, les horaires, entre autres, se trouvent sur le site de la DGE.
Législation
Décret-loi n° 227/2005, du 28 décembre – portant définition du régime d’octroi de l’équivalence de titres de systèmes éducatifs étrangers avec des titres du système éducatif portugais au niveau des enseignements primaire et secondaire – tel que modifié par:
La Déclaration de rectification n° 9/2006, du 6 février;
L’arrêté n° 224/2006, du 8 mars;
L’arrêté n° 699/2006, du 12 juillet.
Reconnaissance de titres et de diplômes de l'enseignement supérieur
Objectif
Permettre que les procédures de reconnaissance des titres et diplômes de l’enseignement supérieur, obtenus hors du Portugal, soient conclues aussi vite et efficacement que possible.
Entité compétente
La reconnaissance au Portugal de titres et de diplômes de l’enseignement supérieur, délivrés par des établissements d’enseignement supérieur étrangers, est réalisée par la Direção Geral do Ensino Superior – DGES (Direction générale de l’enseignement supérieur) en liaison avec la Commission de reconnaissance de titres et de diplômes étrangers, et est régie, depuis le 1er janvier 2019, par le décret-loi n° 66/2018 du 16 août.
Afin d’étendre la liste des États dont les titres et diplômes peuvent faire l’objet d’une reconnaissance automatique, cette Commission a élaboré une liste qui peut être consultée sur le site de la DGES.
Législation
Décret-loi n° 66/2018 du 16 août – Portant approbation du régime juridique de reconnaissance de titres et de diplômes de l’enseignement supérieur délivrés par des établissements d’enseignement supérieur étrangers ;
Arrêté n° 33/2019 du 25 janvier – Portant régulation des procédures de reconnaissance de titres et de diplômes délivrés par des établissements d’enseignement supérieur étrangers.
Reconnaissance des qualifications professionnelles
Objectif
Fournir au citoyens, ainsi qu’au centres d’assistance d’autres États membres, les informations nécessaires en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles prévues par la loi, notamment au sujet des régimes d’accès et de l’exercice de professions règlementées, y compris les questions touchant au travail, à la sécurité sociale et à la déontologie.
Entité compétente
Direção Geral do Emprego e das Relações de Trabalho – DGERT (Direction générale de l’emploi et des relations de travail)
Législation
Ordonnance n° 6518-A/2019, du 18 juillet: Portant désignation, pour exercer les fonctions d’entité de coordination et de centre d’assistance, de la Direction générale de l’emploi et des relations de travail (DGERT) et création de la commission chargée du suivi de l’application du régime de reconnaissance des qualifications professionnelles.
Loi n° 26/2017, du 30 mai: Portant simplification de la reconnaissance des qualifications professionnelles et réduction des obstacles à la libre circulation des personnes.